Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985005456 BE

1985005456 21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005456 21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 25 décembre 1985

Numéro: 1985005456

page: 18824

Dossier numéro: 1985-11-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1977032907

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →