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1985005441 BE

1985005441 21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1982

Source: Travaux publics

Publication: 31 décembre 1985

Numéro: 1985005441

page: 18890

Dossier numéro: 1985-11-21/

Erratum : Publication du 27 février 1986, page 2577, Errata

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