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1985005424 BE

1985005424 29 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005424 29 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 3 décembre 1985

Numéro: 1985005424

page: 17760

Dossier numéro: 1985-10-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001601

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