1985005421
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1985005421 28 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exclusion, au Ministère des Travaux publics, de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour l'autorisation de s'absenter pour convenance personnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985005421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005421 28 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exclusion, au Ministère des Travaux publics, de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour l'autorisation de s'absenter pour convenance personnelle
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28 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant exclusion, au Ministère des Travaux publics, de certains grades pour l'autorisation d'exercer des fonctions par prestations réduites pour des raisons sociales ou familiales et pour l'autorisation de s'absenter pour convenance personnelle
Source: Travaux publics
Publication: 3 décembre 1985
Numéro: 1985005421
page: 17762
Dossier numéro: 1985-10-28/