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1985005406 BE

1985005406 16 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1974 portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège

Source: Travaux publics

Publication: 26 novembre 1985

Numéro: 1985005406

page: 17415

Dossier numéro: 1985-10-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1974062423

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