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1985005405 BE

1985005405 26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005405 26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 3 décembre 1985

Numéro: 1985005405

page: 17761

Dossier numéro: 1978-09-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1974072801

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