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1985005377 BE

1985005377 18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du " Dienst voor de Scheepvaart "

Source: Travaux publics

Publication: 1 novembre 1985

Numéro: 1985005377

page: 16084

Dossier numéro: 1985-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1976122308

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