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1985005361 BE

1985005361 30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services pour le calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents de l'Office de la Navigation et du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services pour le calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents de l'Office de la Navigation et du " Dienst voor de Scheepvaart "

Source: Travaux publics

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985005361

page: 14939

Dossier numéro: 1985-08-30/

Erratum : Publication du 21 novembre 1985, page 17127, Errata

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