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1985005358 BE

1985005358 6 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du centre de traitement de l'information du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005358 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté ministériel portant reconnaissance du centre de traitement de l'information du " Dienst voor de Scheepvaart "

Source: Travaux publics

Publication: 26 septembre 1985

Numéro: 1985005358

page: 13917

Dossier numéro: 1985-09-06/

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