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1985005347 BE

1985005347 13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Source: Travaux publics

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985005347

page: 15716

Dossier numéro: 1985-06-13/

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1980032007

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