1985005346
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1985005346 25 JUIN 1985. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985005346
Art. 1 1985005346 25 JUIN 1985. _ Arrêté royal fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges.
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Texte
(abrogé implicitement) <L 1987-11-07/30, art. 95, 003; En vigueur : 1988-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 07-11-1987 publié le 17-11-1987
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-06-1987 publié le 21-08-1987
Article modifié : 1