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1985005345 BE

1985005345 21 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005345 21 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 17 octobre 1985

Numéro: 1985005345

page: 15196

Dossier numéro: 1985-08-21/

Erratum : Publication du 13 décembre 1985, page 18318

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