1985005336
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1985005336 24 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985005336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005336 24 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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24 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Source: Travaux publics
Publication: 1 octobre 1985
Numéro: 1985005336
page: 14204
Dossier numéro: 1985-07-24/
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