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1985005330 BE

1985005330 8 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1971 relatif à l'expropriation d'immeubles sur le territoire de la ville de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005330 8 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1971 relatif à l'expropriation d'immeubles sur le territoire de la ville de Bruxelles Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1971 relatif à l'expropriation d'immeubles sur le territoire de la ville de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 12 octobre 1985

Numéro: 1985005330

page: 14939

Dossier numéro: 1985-07-08/

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