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1985005329 BE

1985005329 29 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

Source: Travaux publics

Publication: 25 octobre 1985

Numéro: 1985005329

page: 15718

Dossier numéro: 1985-07-29/

Erratum : Publication du 11 janvier 1986, page 285

Ce texte modifie le texte suivant

1977112254

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