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1985005327 BE

1985005327 17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

Source: Travaux publics

Publication: 24 août 1985

Numéro: 1985005327

page: 12149

Dossier numéro: 1985-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1964042007

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