1985005325
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1985005325 24 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985005325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005325 24 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984
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24 JUILLET 1985. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1984
Source: Travaux publics
Publication: 19 septembre 1985
Numéro: 1985005325
page: 13423
Dossier numéro: 1985-07-24/