1985005323
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1985005323 24 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985005323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005323 24 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1985
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24 JUILLET 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1985
Source: Travaux publics
Publication: 24 septembre 1985
Numéro: 1985005323
page: 13606
Dossier numéro: 1985-07-24/