Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985005319 BE

1985005319 17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005319 17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1981

Source: Travaux publics

Publication: 4 septembre 1985

Numéro: 1985005319

page: 12676

Dossier numéro: 1985-07-17/

Erratum : Publication du 19 octobre 1985, page 15376, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →