1985005238
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1985005238 23 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 déterminant les conditions auxquelles les bénéficiaires de concessions de plages doivent se conformer
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Art. 1 1985005238 23 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 déterminant les conditions auxquelles les bénéficiaires de concessions de plages doivent se conformer
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23 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1959 déterminant les conditions auxquelles les bénéficiaires de concessions de plages doivent se conformer
Source: Travaux publics - Finances
Publication: 4 juillet 1985
Numéro: 1985005238
page: 10021
Dossier numéro: 1985-04-23/
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1959121402