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1985005213 BE

1985005213 6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, du Ministère des Travaux publics, les emplois et les lieux de travail auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005213 6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, du Ministère des Travaux publics, les emplois et les lieux de travail auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, du Ministère des Travaux publics, les emplois et les lieux de travail auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Source: Travaux publics

Publication: 3 juillet 1985

Numéro: 1985005213

page: 9922

Dossier numéro: 1985-05-06/

Erratum : Publication du 15 mai 1987, page 7299

Ce texte modifie les textes suivants

1971051004 1968042602

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