1985005147
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1985005147 2 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985005147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005147 2 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
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2 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Source: Travaux publics
Publication: 1 mai 1985
Numéro: 1985005147
page: 6265
Dossier numéro: 1985-04-02/
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1980012102