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1985005146 BE

1985005146 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005146 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale Ouvrir la source officielle

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux du Fonds des Routes affectés dans les services extérieurs de l'Administration des Routes et chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

Source: Travaux publics

Publication: 3 mai 1985

Numéro: 1985005146

page: 6335

Dossier numéro: 1985-03-19/33

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