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1985005141 BE

1985005141 19 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux des services extérieurs de l'Administration des Routes, chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005141 19 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux des services extérieurs de l'Administration des Routes, chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale Ouvrir la source officielle

19 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations aux conducteurs et aux conducteurs principaux des services extérieurs de l'Administration des Routes, chargés d'organiser et de diriger, dans un district ou une régie, les opérations de maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

Source: Travaux publics

Publication: 3 mai 1985

Numéro: 1985005141

page: 6336

Dossier numéro: 1985-03-19/32

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