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1985005131 BE

1985005131 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005131 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 19 avril 1985

Numéro: 1985005131

page: 5441

Dossier numéro: 1985-03-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1975021905

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