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1985005130 BE

1985005130 21 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005130 21 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

21 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1977 déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Source: Travaux publics

Publication: 18 avril 1985

Numéro: 1985005130

page: 5377

Dossier numéro: 1985-03-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1977100502

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