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1985005123 BE

1985005123 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 classant la route de l'Etat n° 617 Anvers-Maldegem dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005123 19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 classant la route de l'Etat n° 617 Anvers-Maldegem dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 classant la route de l'Etat n° 617 Anvers-Maldegem dans la catégorie des autoroutes

Source: Travaux publics

Publication: 13 avril 1985

Numéro: 1985005123

page: 5123

Dossier numéro: 1984-10-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1984005124

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