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1985005122 BE

1985005122 11 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant, au Fonds des Routes, les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service dans une fonction à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant, au Fonds des Routes, les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service dans une fonction à temps partiel

Source: Travaux publics

Publication: 13 avril 1985

Numéro: 1985005122

page: 5124

Dossier numéro: 1985-03-11/

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