Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985005115 BE

1985005115 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005115 19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 17 avril 1985

Numéro: 1985005115

page: 5274

Dossier numéro: 1985-03-19/

Erratum : Publication du 15 mai 1985, page 7102

Ce texte modifie le texte suivant

1975042506

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →