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1985005114 BE

1985005114 13 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 16 avril 1985

Numéro: 1985005114

page: 5195

Dossier numéro: 1985-03-13/

Erratum : Publication du 31 décembre 1985, page 18903

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