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1985005097 BE

1985005097 22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 10 avril 1985

Numéro: 1985005097

page: 4858

Dossier numéro: 1985-02-22/

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