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1985005087 BE

1985005087 7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1985. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 28 mars 1985

Numéro: 1985005087

page: 4065

Dossier numéro: 1985-02-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1983005431

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