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1985005053 BE

1985005053 18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 5 mars 1985

Numéro: 1985005053

page: 2516

Dossier numéro: 1985-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001304

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