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1985005042 BE

1985005042 18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1983 établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la " Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3 " et celle des autres agents du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985005042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985005042 18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1983 établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la " Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3 " et celle des autres agents du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1983 établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la " Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3 " et celle des autres agents du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 20 février 1985

Numéro: 1985005042

page: 1907

Dossier numéro: 1985-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1983080057

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