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1985004985 BE

1985004985 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004985 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004985 20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers

Source: Finances

Publication: 30 octobre 1985

Numéro: 1985004985

page: 15909

Dossier numéro: 1985-09-20/

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