1985004974
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1985004974 23 JUILLET 1985. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVe reconstitution générale des ressources du Fonds africain de développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985004974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004974 23 JUILLET 1985. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVe reconstitution générale des ressources du Fonds africain de développement
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23 JUILLET 1985. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVe reconstitution générale des ressources du Fonds africain de développement
Source: Finances - Affaires économiques
Publication: 14 août 1985
Numéro: 1985004974
page: 11706
Dossier numéro: 1985-07-23/