Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985004930 BE

1985004930 19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004930 19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Finances

Publication: 22 août 1985

Numéro: 1985004930

page: 12026

Dossier numéro: 1985-07-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →