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1985004929 BE

1985004929 9 MAI 1985. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de Zele

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MAI 1985. - Arrêté ministériel relatif au bureau des douanes de Zele

Source: Finances

Publication: 19 septembre 1985

Numéro: 1985004929

page: 13449

Dossier numéro: 1985-05-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1978032003 1982091301

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