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1985004928 BE

1985004928 9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Zele et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1985. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Zele et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

Source: Finances

Publication: 19 septembre 1985

Numéro: 1985004928

page: 13448

Dossier numéro: 1985-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1979012905

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