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1985004912 BE

1985004912 16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et succursales des douanes ou des accises

Source: Finances

Publication: 8 août 1985

Numéro: 1985004912

page: 11493

Dossier numéro: 1985-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1982091301

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