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1985004909 BE

1985004909 6 MARS 1981. - ARRETE ROYAL du 6 mars 1981 déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1981 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des sociétés. _ Arrêté royal du 8 février 1982 déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1982 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des personnes morales. _ Arrêté royal du 8 mars 1982 déterminant le modèle de la formule de déclaration de l'exercice

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MARS 1981. - ARRETE ROYAL du 6 mars 1981 déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1981 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des sociétés. _ Arrêté royal du 8 février 1982 déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1982 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des personnes morales. _ Arrêté royal du 8 mars 1982 déterminant le modèle de la formule de déclaration de l'exercice d'imposition 1982 en matière d'impôt des sociétés

Source: Finances

Publication: 31 juillet 1985

Numéro: 1985004909

page: 11115

Dossier numéro: 1981-03-06/

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