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1985004903 BE

1985004903 17 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004903 17 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

Source: Finances

Publication: 1 août 1985

Numéro: 1985004903

page: 11156

Dossier numéro: 1985-06-17/

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