1985004836 25 JUIN 1985. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de 10 francs, type 1969.

Les pièces de 10 francs en nickel frappées en exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1969 cesseront d'avoir cours légal à partir du 2 septembre 1985.

Jusqu'au 15 décembre 1986 inclus, les pièces visées à l'article 1er pourront être échangées contre des monnaies coursables aux guichets de la Banque Nationale de Belgique à Bruxelles et en province.

Elles seront acceptées, jusqu'au 30 novembre 1986 inclus, par les percepteurs des postes, les receveurs des contributions, des douanes et accises et de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines.

A partir du 16 décembre 1986, l'échange cessera et les pièces visées à l'article 1er, seront définitivement sans valeur.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 28 juin 1967 et du 20 février 1978, et l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1969 relatif à la frappe d'une pièce de 10 francs en nickel;

Considérant que le module de la pièce de 10 francs fait obstacle à l'émission de pièces de monnaie de valeurs nominales supérieures répondant aux besoins économiques;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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