Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985004816 BE

1985004816 3 JUIN 1985. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004816 3 JUIN 1985. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1985. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement

Source: Finances - Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 5 juillet 1985

Numéro: 1985004816

page: 10052

Dossier numéro: 1985-06-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →