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1985004763 BE

1985004763 24 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1985. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 18 juillet 1985

Numéro: 1985004763

page: 10563

Dossier numéro: 1985-04-24/

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