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1985004760 BE

1985004760 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004760 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004760 3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 22 août 1985

Numéro: 1985004760

page: 12025

Dossier numéro: 1985-06-03/

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