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1985004728 BE

1985004728 4 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1969 portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004728 4 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1969 portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1969 portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Source: Finances

Publication: 21 juin 1985

Numéro: 1985004728

page: 9366

Dossier numéro: 1984-10-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1969072901

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