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1985004708 BE

1985004708 13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1938

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1938

Source: Finances

Publication: 18 juin 1985

Numéro: 1985004708

page: 9135

Dossier numéro: 1985-06-13/

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