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1985004695 BE

1985004695 23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 21 juin 1985

Numéro: 1985004695

page: 9367

Dossier numéro: 1985-05-23/

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