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1985004653 BE

1985004653 30 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985004653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985004653 30 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Ouvrir la source officielle

30 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Source: Finances

Publication: 1 juin 1985

Numéro: 1985004653

page: 8293

Dossier numéro: 1985-05-30/

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